Elections : la Belgique entre européennes, fédérales et régionales

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Elections : la Belgique entre européennes, fédérales et régionales
  Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri)  Elections : la Belgique entre européennes, fédérales etrégionales  Catherine Xhardez [1] et Astrid von Busekist[2]En Belgique, le vote est obligatoire. Et dimanche 25 mai, les Belges doivent voter. Le souvenird’une crise politique inédite et d’une vie sans nouveau gouvernement pendant 540 jours est encoreprésent dans tous les esprits. L’échéance est en effet cruciale tant ce scrutin est porteur d’enjeuxsensibles : il inaugure une configuration inédite qui est aussi la conséquence directe de la sixième etdernière grande réforme institutionnelle. Alors, qu’est-ce qui se joue exactement le 25 mai ? Trois élections en une Les scrutins sont multiples puisque trois types d’élections se dérouleront le même jour :européennes, fédérales et régionales.C’est donc d’abord en tant qu’Européens que les Belges devront voter. En 2014, 21 députésreprésenteront la Belgique au Parlement européen sur la base de trois collèges électoraux. 12 sontélus par le collège électoral néerlandophone, 8 par le collège francophone et 1 par le collègegermanophone. A Bruxelles, région bilingue, les citoyens auront la possibilité de choisir le collègeauquel ils souhaitent rattacher leur vote.Mais 2014 n’est pas une année habituelle. Les européennes se déroulent habituellement le même jour que les régionales, tandis que les fédérales, elles, ne devaient au départ être organisées que le20 juillet. Pour éviter deux déplacements aux électeurs, le législateur a donc décidé de fusionner lesdates. Or trois élections en une, à un moment où toute l’attention citoyenne et médiatique estfocalisée sur les affaires domestiques, relègue encore un peu plus les européennes à l’arrière plan.Ensuite, les électeurs devront élire leurs représentants pour le niveau fédéral. En l’occurrence, ils’agira de désigner les nouveaux membres de la Chambre des représentants et non les sénateurscar le Sénat est maintenant constitué de manière indirecte (voir point 2). En Belgique, la Chambreest composée de 150 députés, élus directement en un seul tour à la proportionnelle, dans onzecirconscriptions électorales, pour une période de cinq ans (contre quatre auparavant) ; à moins,bien entendu, que la Chambre ne soit dissoute avant la fin de la législature – comme ce fut le cas enavril 2010. Les dernières élections avaient consacré deux formations politiques aux antipodes l’unede l’autre : le parti nationaliste de Bart De Wever, la Nouvelle alliance flamande (N-VA), avaitremporté 27 sièges du côté flamand et le Parti socialiste (PS) d’Elio Di Rupo obtenu 26 sièges ducôté francophone. La suite est connue : 540 jours de crise (voir point 3).Les citoyens devront enfin renouveler les cinq assemblées régionales et/ou communautaires dupays. Il s’agit donc d’élire, selon leur lieu de résidence, et pour cinq ans :• En Flandre : 124 députés au Parlement flamand ;• En Wallonie : 75 députés au Parlement wallon (qui siègeront également au sein du Parlement dela Communauté française) ;• À Bruxelles : 89 députés au Parlement bruxellois. Ceux-ci seront élus par deux collèges différents(les Bruxellois choisiront ainsi leur collège linguistique) : 72 pour le collège francophone (parmilesquels 19 siègeront également au Parlement de la Communauté française pour représenterBruxelles) et 17 pour le collège néerlandophone ;• Dans les cantons germanophones : 25 députés au Parlement de la Communauté germanophonede Belgique. Page 1 of 4  Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri)Dans une Belgique fédérale marquée par un transfert de compétences toujours plus important, lesentités fédérées possèdent un pouvoir croissant. Ces élections sont donc capitales et certainsresponsables politiques ont évoqué la possibilité de constituer des majorités « miroirs » entre lesniveaux fédéral et régional. Il est en effet séduisant de pouvoir s’appuyer sur les mêmes majorités,améliorer la collaboration et nourrir le dialogue, mais cela risque,  a contrario , de fortementcompliquer la formation des gouvernements régionaux. Car il est probable que les majoritésrégionales seront formées plus rapidement que les majorités fédérales ; les partis des deuxcommunautés linguistiques doivent en effet s’entendre pour ce faire et la N-VA pourrait utiliser sonpoids politique pour bloquer la formation d’un gouvernement si les avancées vers l’autonomieflamande ne lui paraissent pas satisfaisantes. De nouvelles règles Les règles du jeu ont changé, en particulier en ce qui concerne le Sénat et l’arrondissement électoralde Bruxelles-Hal-Vilvorde.D’une part, la Chambre haute ne sera plus élue au suffrage direct : la sixième Réforme de l’Etat aprofondément modifié l’organisation du Sénat en le transformant en un lieu de rencontre entreCommunautés et Régions. Il comptera désormais soixante membres : cinquante seront issus desentités fédérées (régions ou communautés) et dix seront cooptés. La répartition pour les entitésfédérées sera la suivante :• 29 sénateurs seront désignés par le Parlement flamand ;• 10 par le Parlement de la Communauté française ;• 8 par le Parlement wallon ;• 2 par le groupe linguistique français du Parlement bruxellois ;• 1 sénateur par le Parlement de la Communauté germanophone.Les dix sénateurs cooptés (quatre francophones et six néerlandophones) seront désignés sur la basedu résultat des élections à la Chambre. Il s’agit donc d’une réforme profonde de la composition etdes compétences du Sénat qui s’apparente désormais à une chambre de réflexion.La fin de l’élection directe transforme en profondeur les modalités de la campagne électorale. Lecorps des électeurs aux sénatoriales était auparavant divisé en deux collèges électoraux (commepour les élections au Parlement européen). Les « grands » candidats faisaient ainsi campagne sur unterritoire bien plus vaste que les circonscriptions de la Chambre et des Régions et devaientprésenter un programme pertinent pour l’ensemble de leur partie du pays. La fin des électionssénatoriales signe donc la disparition d’une aire géographique de campagne. Les politologuescomme les citoyens débattent des problèmes inhérents à ce découpage électoral, et scrutent enparticulier la fin annoncée du dialogue Nord-Sud : les politiques ne font plus campagne que d’un côtéde la frontière linguistique et à l’intérieur de la seule circonscription du candidat. L’espace dedialogue s’est considérablement réduit.On aurait pu imaginer de créer une circonscription fédérale unique où une partie des députésfédéraux auraient été élus par l’ensemble des électeurs belges. Cette solution aurait permisd’intéresser tous les Belges à ce qui se décide dans l’ensemble du pays et créé un espace de débatdécloisonné entre hommes et femmes politiques du Nord et du Sud du pays. Une commissionparlementaire mixte (Chambre et Sénat) a débattu de ce projet, mais celui-ci n’a pour l’heure pasabouti pour cette échéance. Peut-être pour la prochaine législature ?Enfin, et sans entrer dans les détails d’un dossier très complexe, l’arrondissement électoral deBruxelles-Hal-Vilvorde a été scindé et les arrondissements électoraux entourant Bruxellesredessinés. Ce dossier, qui était à l’srcine de la chute du gouvernement d’Yves Leterme en 2010,était l’un des plus controversés de l’histoire récente du pays. Ces arrondissements, pertinents pourles élections à la Chambre comme pour les européennes, sont désormais au nombre de trois : leBrabant wallon, le Brabant flamand et Bruxelles (limitée au territoire des 19 communes). Dansl’arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes « à facilités linguistiques » quientourent Bruxelles , à savoir celles situées en territoire flamand mais majoritairement peuplées defrancophones, pourront voter pour une liste de la circonscription de Bruxelles ou pour une liste duBrabant flamand. La chose est devenue impossible pour les autres communes flamandes de lapériphérie qui ne peuvent plus voter pour les listes bruxelloises des partis francophones.Il aurait été Page 2 of 4  Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri)possible d’envisager que les partis francophones puissent déposer une ou des listes francophonesdans le Brabant flamand, mais étonnamment, cette option n'a pas été retenue. En conséquence, lescitoyens francophones du Brabant flamand ne peuvent pas voter pour des candidats francophones le25 mai. A l'exception des six communes à facilités, les partis francophones auraient-ilsdéfinitivement renoncé aux électeurs de la périphérie ? Une mémoire de crise Le souvenir douloureux des 540 jours de crise est encore dans tous les esprits. À la suite desélections fédérales du 13 juin 2010, la Belgique avait battu le record de la plus longue crise politiquedu monde, un scénario made in Belgium  tristement célèbre qui avait pris fin le 1er décembre 2011avec la constitution d’un gouvernement formé, du côté francophone, par les socialistes, les libéraux(MR), les humanistes (cdH) et, du côté flamand, par les sociaux chrétiens (CD&V), les libéraux(Open-Vld) et les socialistes (sp.a). Le nouvel exécutif est dirigé par le socialiste Elio Di Rupo. Grandegagnante des élections de 2010, la N-VA avait été boutée hors du gouvernement à l’issue denégociations particulièrement houleuses. La formation nationaliste a, tout au long de la législature,été une opposante particulièrement agressive à l’encontre du Parti socialiste et notamment d’Elio DiRupo. Le début de la campagne 2014 s’est déroulé dans ce même climat, pourtant paradoxalpuisque les deux formations ne sont concurrentes ni dans leur électorat ni dans leur recrutement.Au sein de l’exécutif régional flamand, la N-VA avait une position ambiguë : « aux affaires » car alliéedu CD&V mais opposante au fédéral. Du côté francophone, les coalitions dirigeantes étaientidentiques à Bruxelles et en Wallonie (les « oliviers » : PS, Ecolo, cdH), mais différentes du niveaufédéral. Les écologistes étaient eux aussi dans une position asymétrique : au pouvoir au niveaurégional mais dans l’opposition au fédéral. L'inquiétude, tant parmi les responsables politiques quechez les citoyens, relayée par les médias et de nombreux débats, d'une nouvelle crisecommunautaire qui ferait suite à une victoire électorale de la N-VA est par conséquent un élémentimportant de la campagne de 2014.A l’approche du scrutin les sondages montrent deux tendances fortes et constantes depuis plusieursmois. Tout d’abord, malgré l’autonomie flamande confirmée et accrue par la sixième réforme del’État et négociée sans les nationalistes, ceux-ci restent en tête en Flandre (30% des intentions devotes). Le gouvernement fédéral (notamment les partis flamands, qui ne représentent pourtant pasla majorité des élus néerlandophones) voulait montrer qu'il était possible de réformer l'Etat et demener les réformes socio-économiques qu’espéraient les Flamands malgré la non participation de laN-VA à la coalition. D’après les dernières enquêtes d’opinion, le parti de Bart De Wever ne sortpourtant pas réellement affaibli de cette cure d’opposition malgré les avancées institutionnellesimportantes.Ensuite, les sondages font mention de la percée, surtout du côté francophone, de plus petits partisplus radicaux, à l'extrême gauche (PTB-GO! ) ou proches de l'extrême droite (Parti populaire). Cesformations avaient presque totalement disparu des enceintes parlementaires francophones depuis2009 (au Parlement wallon, parmi les élus francophones de la Chambre et du Parlement bruxellois),contrairement à ce que l’on peutobserver dans d’autres pays européens. Cette disparition n'aurapeut-être duré qu'une seule législature et la montée des partis radicaux constitue évidemment unemenace sérieuse pour les formations traditionnelles. Malgré le seuil électoral de 5%, il est probableque ces formations (re)fassent leur entrée au sein de plusieurs parlements. Tous les partis l'ont annoncé : la prochaine législature ne doit pas engager une nouvelle réforme del'Etat, mais se concentrer sur les problèmes socio-économiques. La preuve en est que les articles dela Constitution permettant la réforme de l'Etat n'ont pas été « ouverts à révision » par legouvernement sortant (ce qui empêche la modification de ces articles et la mise en place denouveaux mécanismes institutionnels).Nul doute qu’en raison des nombreux changements institutionnels, le souvenir funeste des 540 jourset la présence d’acteurs radicaux ou nationalistes, les élections belges seront l’objet de toutes lesattentions au soir du 25 mai.[3]Deux conseils de lecture et de visionnage : Page 3 of 4  Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri)• Astrid von Busekist (dir.), Singulière Belgique  [4],  Paris, Fayard, 2012.• Oui mais non, le compromis à la belge  [5]de Marie Mandy, 77 minutes - HDCam - stereo - VO sstNL – 2014, qui sera diffusé sur ARTE le 27 mai 2014 et sur RTBF le 28 mai 2014.[3]  Pwred by TCPD wwwtcdf.org) Page 4 of 4
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